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C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Si aucune candidature n’est présentée, les membres du Conseil d’administration procèdent par voie de proposition pour présenter une candidature parmi les administrateurs élus.
Décision OPQ 2020-423, a. 49.
En vig.: 2020-07-23
49. Si aucune candidature n’est présentée, les membres du Conseil d’administration procèdent par voie de proposition pour présenter une candidature parmi les administrateurs élus.
Décision OPQ 2020-423, a. 49.
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